LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Le code du travail impose à l’employeur de respecter certaines obligations pour permettre une meilleure réalisation du contrat de travail et de bonnes relations avec les salariés. Afin de vous aider, nous avons établi une liste non exhaustive des points à res...

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Hausse des prix des carburants : création d’une « indemnité inflation »

Hausse des prix des carburants : création d’une « indemnité inflation »

Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation » Qui peut en bénéficier ? Quelle est son montant ? Comment sera-t-elle versée ?Indemnité inflation = 100 € !Le gouvernement a annoncé le versement d’une « indemnité......

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Laboratoires : une obligation de déclaration

Laboratoires : une obligation de déclaration

Les laboratoires doivent déclarer les montants des investissements publics dont ils ont bénéficié pour développer certains médicaments. Comment ?Comment déclarer le montant des investissements perçus ?Pour mémoire, il existe une liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et une liste de......

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Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !

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Pour tendre vers une suppression du plastique dans la composition des gobelets à usage unique, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Celles-ci prévoient notamment les conditions de réalisation de cet objectif et les échéances souhaitées... Gobelets à usage unique : bientôt sans p......

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Bail commercial : rappels (utiles) sur l’indemnité d’éviction

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La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail. Dans ce cadre, faisons le point sur l’indemnité d’éviction… Bail commercial et indemnité d’éviction : atten......

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Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l’étranger

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L’Urssaf vient d’ouvrir un nouveau service à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux exerçant notamment une partie de leur activité professionnelle à l’étranger. Que devez-vous savoir ? Exercer son activité à l’étranger = payer ses cotisations en France !L’Urssaf vient d’ouv......

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