Conférence - Loi de Finances et Aides Énergie

Conférence - Loi de Finances et Aides Énergie

Vous voulez démarrer l’année par une synthèse sur l’actualité fiscale et sociale ? Vous vous posez des questions sur les aides énergie auxquelles vous avez droit ? La facture électronique est encore un mystère pour vous ?...

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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer, elle déduit la TVA correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale : pourquoi ? Sous-location de loca......

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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité de stagiaire du locataire ? Réponse du Gouvernement…Locataires : un délai de préavis réduit en cas d......

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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et obéit à des règles précises… que le Gouvernement entend changer ?Pharmaciens et assistants d’officine : combien ?......

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Interdiction de gérer : une application stricte

Interdiction de gérer : une application stricte

Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne peut être puni que pour les comportements fautifs énumérés par la loi et non parce que ses agissements déplaisent au liqui......

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