Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Coronavirus (COVID-19) : concernant les b�timents publics

Dans un souci dexemplarit�, le Gouvernement a annonc� quune partie du budget du plan de relance serait allou� � la r�novation �nerg�tique des b�timents publics, qui repr�sentent environ 100 M de m�.

Lobjectif de ce dispositif est double : r�duire la facture �nerg�tique et lempreinte �nerg�tique et environnementale de lEtat, et am�liorer le confort des usagers.

Le champ des b�timents publics concern�s par le plan de r�novation �nerg�tique est large : il vise les �coles, les universit�s et les b�timents de lEtat situ�s sur le territoire fran�ais, avec une attention particuli�re port�e sur les b�timents situ�s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

• Concernant les b�timents de lEtat

La r�novation �nerg�tique des b�timents de lEtat passera par la mise en place de 2 types dappel � projet :

• le premier concernera les b�timents denseignement sup�rieur et de recherche ;
• le second lensemble des autres b�timents de lEtat,

Les appels � projets auront pour objectif de s�lectionner les projets � financer, via la prise en compte de diff�rents crit�res :

• limpact sur la relance, ce qui comprendra lappr�ciation de la rapidit� de la r�alisation du projet ;
• limpact �nerg�tique et environnemental ;
• lam�lioration de laccessibilit� du b�timent r�nov�.

Dans ce contexte, 3 types dop�rations seront susceptibles d�tre financ�es :

• les actions � � gain rapide �, dont il sera attendu un fort retour sur investissement (par exemple en mati�re de pilotage et de r�gulation des syst�mes de chauffage, de la modernisation des syst�mes d�clairage, etc.) ;
• les travaux de r�novation �nerg�tique relevant du gros entretien ou du renouvellement des syst�mes (notamment lisolation du b�ti, le remplacement des �quipements, etc.) ;
• les op�rations immobili�res de r�habilitation lourde, qui permettront dinclure des volets autres que la r�novation �nerg�tique, tels que la mise aux normes de s�curit� et daccessibilit� du b�timent, lam�lioration de son confort, etc.).

Toutes ces op�rations auront pour but de r�duire la consommation �nerg�tique des b�timents concern�s et de combattre lobsolescence du parc immobilier.

Notez que les projets en Outre-mer devront tout particuli�rement viser � prot�ger les b�timents contre les vagues de chaleur.

Les r�gions seront de leur c�t� charg�es de la r�novation de divers b�timents, dont les lyc�es.

• Concernant les b�timents des communes et des d�partements

La r�novation �nerg�tique des b�timents communaux et d�partementaux (comme les �coles, les coll�ges, les �quipements sportifs, etc.) seffectuera via le versement de dotations de lEtat, qui seront g�r�es au niveau local par les pr�fets.

Le plan li� � la r�novation �nerg�tique devrait �galement concerner les EHPAD et les h�pitaux, dans le cadre du S�gur de la sant�.

• Suivi des op�rations

Le suivi des op�rations financ�es devra notamment d�finir :

• la surface de b�timent concern� par les travaux ;
• les �conomies d�nergie et d�missions de gaz � effet de serre r�alis�es ;
• le nombre dusagers et de personnels concern�s ;
• le montant des investissements r�alis�s, avec lindication du montant et de la typologie des diff�rents march�s conclus.

• Calendrier du dispositif

Les premiers appels � projet devraient �tre publi�s dici mi-septembre 2020, afin que les premiers chantiers puissent d�buter dans les premiers mois de lann�e 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les b�timents priv�s

Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition �nerg�tique (dite � prime �nergie � ou � Ma Prime R�nov �) profite aux personnes qui font r�aliser certains travaux destin�s � am�liorer la performance �nerg�tique de leurs logements.

Pour pouvoir b�n�ficier de cette prime, les travaux doivent �tre r�alis�s dans un logement achev� depuis plus de 2 ans � la date de commencement des travaux et qui est occup� � titre de r�sidence principale par son ou ses propri�taire(s).

Le montant de la prime �nergie est fix� forfaitairement, par type de d�pense �ligible, en fonction des ressources du propri�taire, des caract�ristiques des d�penses r�alis�es et, le cas �ch�ant, de la partie de limmeuble ou des �l�ments d�quipements concern�s.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a annonc� qu� compter du 1er janvier 2021, la prime �nergie profitera non seulement aux propri�taires occupants, mais aussi aux propri�taires bailleurs et aux copropri�t�s.

De m�me, toujours � compter du 1er janvier 2021, tous les m�nages, quel que soit le montant de leurs ressources, pourront pr�tendre au b�n�fice de cet avantage financier. Notez toutefois que les m�nages les plus ais�s seront incit�s � effectuer des r�novations globales de leurs logements.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les logements sociaux

Il est �galement pr�vu quune partie du budget soit allou�e � la r�novation thermique et � la restructuration des logements sociaux, dont la v�tust� a �t� point�e du doigt par le Gouvernement.

Plusieurs objectifs sont attach�s au dispositif : la transition �nerg�tique bien s�r, mais aussi ladaptation des logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, la revitalisation des centres villes ainsi que le soutien des entreprises du b�timent.

Dans ce cadre, des subventions seront octroy�es aux organismes HLM, aux collectivit�s ou aux ma�tres douvrage dinsertion (comme les associations), afin dassurer :

• la r�novation thermique globale du parc HLM, pour que celui-ci puisse sortir du statut de � passoire �nerg�tique � via lobtention du label � b�timents basse consommation � ;
• le d�ploiement de solutions industrielles pour la r�novation �nerg�tique, afin notamment de soutenir l�mergence dune fili�re industrielle de solutions de r�novation �nerg�tique globale et performante de type � Energiesprong � ; pour m�moire, linitiative � Energiesprong � (ou � saut �nerg�tique �), qui est soutenu par des fonds publics, notamment europ�ens, vise � d�ployer des r�novations �nerg�tiques de b�timents � grande �chelle, particuli�rement en ce qui concerne le parc immobilier du logement social ;
• la restructuration lourde des logements sociaux particuli�rement v�tustes et inadapt�s.

Lensemble des logements sociaux situ�s sur le territoire fran�ais sont concern�s, l� encore avec une attention particuli�re accord�e aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Projets financ�s

Les projets susceptibles d�tre financ�s sont nombreux : il pourra par exemple sagir de ceux ayant trait � la restructuration des logements coupl�e � leur r�novation thermique, la r�habilitation thermique cr�ant des logements � tr�s basse consommation (production d�nergie renouvelable et isolation par lext�rieur), etc.

• Suivi des op�rations

Les op�rations subventionn�es devront faire lobjet dun suivi pr�cis, susceptible de renseigner sur :

• le nombre de logements subventionn�s par territoires ;
• le montant moyen des subventions accord�es, et le co�t des op�rations de r�novation entreprises ;
• le gain d�nergie et niveau de confort �nerg�tique atteints gr�ce aux travaux, ainsi que la r�duction d�missions obtenue ;
• la diminution finale du co�t des charges ;
• la r�duction du taux de vacance des logements vis�s par le dispositif.

• Calendrier du dispositif

Le dispositif de soutien devrait b�n�ficier aux op�rations de r�novation entreprises � compter du printemps 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les TPE et PME

Le plan pr�voit �galement le versement daides � destination des tr�s petites et moyennes entreprises (TPE et PME) afin de favoriser la r�novation �nerg�tique de leurs locaux.

Pour m�moire :

• les tr�s petites entreprises (TPE) sont celles dont leffectif est inf�rieur � 10 personnes et dont le chiffre daffaires (CA) ou le total de bilan annuel nexc�de pas 2 M� ;
• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont leffectif est inf�rieur � 250 personnes et dont le CA annuel nexc�de pas 50 M� ou dont le total de bilan nexc�de pas 43 M�.

Lensemble de ces entreprises domicili�es sur le territoire fran�ais seront concern�es par les mesures de soutien annonc�es, y compris celles domicili�es en Outre-mer.

Le soutien financier pr�vu se d�composera en 4 parties, et comprendra :

• - un dispositif incitatif pour les investissements de r�novation des b�timents des TPE-PME du secteur tertiaire, parmi lesquels les investissements disolation thermique des parois opaques et vitr�es, les �quipements de pilotage et de r�gulation, etc ; notez que le recours � des entreprises certifi�es RGE sera obligatoire pour sassurer de la qualit� des travaux r�alis�s ;
• - un financement des diagnostics et des accompagnements propos�s par les Chambre des m�tiers et de lartisanat (CMA) et les Chambres de commerce et de lIndustrie (CCI) en vue dacc�l�rer la transition �cologique des artisans commer�ants et ind�pendants ; ce dispositif devrait notamment pr�voir des d�marches de sensibilisation, de r�alisation de diagnostics, de plans dactions et de mesures daccompagnement � la transition �cologique ;
• - des aides forfaitaires pour les actions d�coconception des produits et services d�velopp�s par les PME ;
• - des actions daccompagnement au tourisme durable au b�n�fice des PME (notamment la gestion des d�chets, la r�duction de lempreinte carbone, etc.).

Limpact escompt� de ces mesures est triple :

• r�duire les �missions carbones et la consommation �nerg�tique des entreprises b�n�ficiaires ;
• am�liorer les marges des TPE et PME vis�es par le plan ;
• favoriser le rebond et la structuration de la fili�re de r�novation �nerg�tique.

Lensemble des entreprises du territoire fran�ais sera concern� par ces mesures de soutien, y compris celles domicili�es en Outre-mer.

• Calendrier du dispositif

Lensemble des actions envisag�es devrait �tre lanc� d�s le 1er janvier 2021.