Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements recevant du public au 4 avril 2021

Coronavirus (COVID-19) et ERP : les activit�s autoris�es

Les �tablissements recevant du public peuvent, malgr� le reconfinement du territoire, continuer � le faire, dans des conditions de nature � permettre le respect des gestes barri�res et de la distanciation sociale, pour :

• les services publics, sous r�serve des interdictions applicables ;
• la vente par automates et autres commerces de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s non-couverts autoris�s ;
• les activit�s des agences de placement de main-d'Suvre ;
• les activit�s des agences de travail temporaire ;
• les services fun�raires ;
• les cliniques v�t�rinaires et cliniques des �coles v�t�rinaires ;
• les laboratoires d'analyse ;
• les refuges et fourri�res ;
• les services de transports ;
• lorganisation d'�preuves de concours ou d'examens ;
• l'accueil d'enfants scolaris�s et de ceux b�n�ficiant d'un mode d'accueil hors du domicile parental ;
• l'activit� des services de rencontre parent-enfant ainsi que des services de m�diation familiale ;
• l'organisation d'activit�s de soutien � la parentalit� relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants-parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et r�seaux d'�coute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
• l'activit� des �tablissements d'information, de consultation et de conseil conjugal ;
• les assembl�es d�lib�rantes des collectivit�s et leurs groupements, et les r�unions des personnes morales ayant un caract�re obligatoire ;
• l'accueil des populations vuln�rables et les activit�s en direction des publics en situation de pr�carit� ;
• l'organisation des d�pistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
• les �v�nements indispensables � la gestion d'une crise de s�curit� civile ou publique et � la continuit� de la vie de la Nation.

Coronavirus (COVID-19) et ERP : laccueil des enfants et lenseignement

• Concernant laccueil des jeunes enfants

Laccueil des usagers est suspendu jusquau 25 avril 2021 inclus :

• dans les structures daccueil des jeunes enfants et, lorsque des agr�ments ont �t� d�livr�s pour laccueil de plus de 10 enfants, les maisons dassistants maternels, � lexception des structures attach�es � des �tablissements de sant�, sociaux ou m�dico-sociaux et de celles des micro-cr�ches ;
• dans les structures relatives � laccueil des mineurs hors du domicile parental.

Notez quun accueil est toutefois assur� dans ces �tablissements au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables � la gestion de la crise sanitaire, � lexclusion des accueils suivants :

• accueils avec h�bergement ;
• accueils sans h�bergement de 7 � 40 mineurs, de jeunes �g�s de 14 ans ou plus, en dehors de leur famille pendant au moins 14 jours cons�cutifs ou non au cours dune m�me ann�e et r�pondant � un besoin social particulier explicit� dans le projet �ducatif ;
• accueils de scoutisme dau moins 7 mineurs avec et sans h�bergement, organis� par une association dont lobjet est la pratique du scoutisme.

Les accueils avec h�bergement des mineurs pris en charge par laide sociale � lenfance (ASE) et des personnes en situation de handicap sont �galement autoris�s sous r�serve du respect des dispositions qui leur sont applicables.

Les personnes (physiques ou morales) qui re�oivent de mani�re habituelle des mineurs et qui ont fait une d�claration aupr�s du pr�sident du conseil d�partemental sont autoris�es � accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par lASE dans le respect des dispositions qui leur sont applicables.

• Concernant les �tablissements denseignement scolaire

Laccueil des usagers dans les �tablissements denseignement scolaire ainsi que dans les services dh�bergement, daccueil et dactivit�s p�riscolaires qui y sont associ�s est suspendu :

• jusqu'au 25 avril 2021 inclus dans les �coles maternelles et �l�mentaires ainsi que dans les classes correspondantes des �tablissements d'enseignement priv�s ;
• jusquau 2 mai 2021 inclus dans les coll�ges et les lyc�es, ainsi que dans les classes correspondantes des �tablissements d'enseignement priv�s ;
• jusqu'au 2 mai 2021 inclus dans les centres de formation d'apprentis ; notez que ces �tablissements peuvent toutefois, � compter du 12 avril 2021, accueillir les usagers pour les formations qui ne peuvent �tre dispens�es � distance.

Un accueil est toutefois assur� pendant le temps scolaire au profit des enfants �g�s de 3 � 16 ans des personnels indispensables � la gestion de la crise sanitaire.

Les �l�ves et leurs responsables l�gaux peuvent �tre accueillis � titre individuel et sur convocation.

Les prestations dh�bergement sont en outre maintenues pour les usagers devant se pr�senter aux �preuves dun concours ou qui sont dans lincapacit� de rejoindre leur domicile.

• Concernant les �tablissements denseignement sup�rieur

L'accueil des usagers dans les �tablissements d'enseignement sup�rieur est autoris� aux seules fins de permettre l'acc�s :

• aux formations et aux activit�s de soutien p�dagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'exc�dant pas 20 % de la capacit� d'accueil de l'�tablissement ;
• aux laboratoires et unit�s de recherche pour les doctorants ;
• aux biblioth�ques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents r�serv�s ;
• aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'�tablissement ;
• aux services de m�decine pr�ventive et de promotion de la sant�, aux services sociaux et aux activit�s sociales organis�es par les associations �tudiantes ;
• aux locaux donnant acc�s � des �quipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'�tablissement ;
• aux exploitations agricoles en lien avec lenseignement sup�rieur agricole et v�t�rinaire public ;
• aux activit�s de restauration assur�es par les centres r�gionaux des Suvres universitaires et scolaires (CROUS) durant les heures d'ouverture des �tablissements d'enseignement sup�rieur, � l'exclusion de toute consommation sur place apr�s 19 heures.

Jusqu'au 2 mai 2021 inclus, les �preuves des examens organis�s par lensemble des �tablissements ci-dessus doivent imp�rativement se d�rouler � distance, � l'exception des examens organis�s pour la d�livrance des dipl�mes sanctionnant les formations de sant�.

Peuvent en outre accueillir du public, sous r�serve du respect des consignes sanitaires :

• sous r�serve des exceptions pr�vues pour les centres de formation dapprentis, les organismes de formation, en vue de laccueil des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsque celle-ci ne peut �tre effectu�e � distance ;
• les organismes denseignement � la conduite et � la s�curit� routi�re (auto-�coles), en vue de laccueil des candidats pour les besoins de lapprentissage de la conduite et des �preuves du permis de conduire ;
• les �tablissements de formation � la conduite en mer et en eaux int�rieures, lorsque les formations ne peuvent �tre assur�es � distance ;
• les �tablissements assurant la formation professionnelle des agents publics en vue de laccueil des stagiaires et �l�ves pour les besoins de leur formation lorsque celle-ci ne peut �tre effectu�e � distance ;
• les organismes de formation professionnelle maritime agr��s en vue de laccueil des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsque celle-ci ne peut �tre effectu�e � distance ;
• les �tablissements d'enseignement artistique et les �tablissements d'enseignement de la danse sont autoris�s � ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations d�livrant un dipl�me professionnalisant, et les �tablissements denseignement public de la musique, de la danse et de lart dramatique sont autoris�s � ouvrir au public pour l'accueil des seuls �l�ves inscrits en 3e cycle, y compris dans les classes � horaires am�nag�s du th��tre, de la musique et de la danse, et en cycle de pr�paration � l'enseignement sup�rieur, lorsque les formations ne peuvent �tre assur�es � distance ;
• les �coles sup�rieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et �l�ves pour les besoins de leur pr�paration aux op�rations militaires, lorsqu'elle ne peut �tre effectu�e � distance ;
• les activit�s de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur aux fonctions danimation et de direction des s�jours de vacances et des accueils de loisirs lorsqu'elles ne peuvent �tre effectu�es � distance.

• Conditions daccueil des enfants dans les �tablissements denseignement et de garde

L'accueil des usagers dans les �tablissements denseignement doit �tre organis� dans des conditions de nature � permettre le respect des r�gles d'hygi�ne et de distanciation sociale et de limiter au maximum le brassage des enfants et �l�ves appartenant � des groupes diff�rents.

Notez toutefois, dans les �tablissements et services daccueil de jeunes enfants, dans les �coles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, d�s lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'�tablissement ou le professionnel concern� doit imp�rativement mettre en Suvre les mesures sanitaires de nature � pr�venir la propagation du virus.

Pour chaque groupe de 4 enfants ou plus accueilli dans un �tablissement ou service daccueil de jeunes enfants, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas �tre inf�rieur � 2, dont, pour les �tablissements et services d'une capacit� sup�rieure � 20 places, au moins un pu�riculteur, �ducateur de jeune enfant, auxiliaire de pu�riculture, infirmier ou psychomotricien dipl�m� dEtat.

Dans les �tablissements daccueil des mineurs hors du domicile parental, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un m�tre s'applique dans la mesure du possible.

Les activit�s sportives propos�es dans ces accueils ne peuvent �tre organis�es qu'en plein air.

Dans les �tablissements d'enseignement scolaire et sup�rieur, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un m�tre ou d'un si�ge s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont c�te � c�te ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure o� elle n'affecte pas la capacit� d'accueil de l'�tablissement.

Doivent en outre obligatoirement porter un masque de protection :

• les personnels des �tablissements et structures de garde, daccueil ou denseignement ;
• les assistants maternels, y compris � domicile, sauf lorsque l'assistant maternel n'est en pr�sence d'aucun autre adulte ;
• les �l�ves des �coles �l�mentaires ;
• les coll�giens, les lyc�ens et les usagers des �tablissements denseignement sup�rieur et de formation ;
• les enfants de 6 ans ou plus accueillis hors du domicile parental ;
• les repr�sentants l�gaux des �l�ves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les �tablissements daccueil des mineurs.

Coronavirus (COVID-19) et ERP : concernant les �tablissements sportifs

En principe, les �tablissements ci-apr�s ne peuvent pas accueillir de public :

• �tablissements sportifs couverts ;
• �tablissements de plein air, � l'exception de ceux au sein desquels est pratiqu�e la p�che en eau douce.

Par exception, les �tablissements sportifs couverts peuvent continuer � accueillir du public pour :

• l'activit� des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• les activit�s sportives participant � la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activit�s physiques et sportives, les groupes scolaires et p�riscolaires constitu�s des enfants dont l'accueil est autoris� ;
• les activit�s physiques des personnes munies d'une prescription m�dicale pour la pratique d'une activit� physique adapt�e dans le cadre du parcours de soins des patients atteints dune affection de longue dur�e, ou pr�sentant un handicap reconnu par la maison d�partementale des personnes handicap�es ;
• les formations continues ou les entra�nements n�cessaires pour le maintien des comp�tences professionnelles ;
• les activit�s encadr�es � destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables � la gestion de la crise sanitaire ainsi que de ceux pr�vus dans le cadre de s�jours de mineurs pris en charge par lASE et de personnes en situation de handicap, � l'exception des activit�s physiques et sportives.

Les �tablissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces m�mes activit�s, ainsi que pour :

• les activit�s physiques et sportives des groupes scolaires et p�riscolaires constitu�s des enfants dont l'accueil est autoris� ;
• les activit�s physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionn�es ci-dessus, ainsi que des personnes majeures, � l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

• Concernant les hippodromes

Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes n�cessaires � l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les autres ERP

Les �tablissements figurant ci-apr�s ne peuvent pas accueillir de public :

• salles d'auditions, de conf�rences, de r�unions, de spectacles ou � usage multiple, sauf pour :

• � les salles d'audience des juridictions ;
• � les salles de vente ;
• � les cr�matoriums et les chambres fun�raires ;
• � l'activit� des artistes professionnels ;
• � les groupes scolaires et p�riscolaires constitu�s des enfants dont l'accueil est autoris�, uniquement dans les salles � usage multiple et � l'exception des activit�s physiques et sportives ;
• � les activit�s encadr�es � destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables � la gestion de la crise sanitaire ainsi que de ceux dont laccueil hors du domicile parental est autoris�, uniquement dans les salles � usage multiple et � l'exception des activit�s physiques et sportives ;
• � la formation continue ou professionnelle, ou des entra�nements n�cessaires pour le maintien des comp�tences professionnelles, uniquement dans les salles � usage multiple ;

• chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l'activit� des artistes professionnels ;
• salles de danse et salles de jeux ;
• les mus�es, salles destin�es � recevoir des expositions � vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caract�re temporaire.

Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les g�rants des �tablissements ci-dessus doivent lorganiser, � l'exclusion de tout �v�nement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut �tre assur� de mani�re continue, dans les conditions suivantes :

• les personnes accueillies ont une place assise ;
• une distance minimale d'un si�ge est laiss�e entre les si�ges occup�s par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant r�serv� ensemble ;
• l'acc�s aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont am�nag�s de mani�re � garantir le respect des consignes en vigueur.

Sauf pour la pratique d'activit�s artistiques, les personnes de plus de 11 ans accueillies dans les �tablissements mentionn�s ci-dessus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

La distanciation physique n'a pas � �tre observ�e pour la pratique des activit�s artistiques dont la nature m�me ne le permet pas.

Les biblioth�ques, centres de documentation et de consultation d'archives sont autoris�s � accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des consignes sanitaires applicables.

Les activit�s physiques et sportives pratiqu�es dans lensemble de ces �tablissements doivent �tre organis�es dans le respect des r�gles qui leur sont applicables.

• F�tes foraines

Les f�tes foraines sont interdites.

Source : D�cret n� 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les d�crets n� 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n� 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g�n�rales n�cessaires pour faire face � l'�pid�mie de covid-19 dans le cadre de l'�tat d'urgence sanitaire

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