Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

Laccueil des jeunes enfants est un sujet tr�s encadr�, quelle que soit sa forme. De nouvelles r�gles viennent faire �voluer de fa�on importante les modalit�s dautorisations relatives � la gestion d�tablissements daccueil&

�volution du r�gime dautorisation des EAJE

Les �tablissements daccueil des jeunes enfants (EAJE) sont soumis � de nombreuses r�gles pour pouvoir exercer leurs activit�s dans un cadre permettant la s�curit� des plus jeunes.

Il est dailleurs n�cessaire dobtenir une autorisation dans loptique dun projet de cr�ation, dextension ou de transformation dun EAJE.

Les r�gles relatives � ces autorisations ont �volu� depuis le 3 avril 2025.

Il �tait d�j� pr�vu quavant m�me de faire une demande dautorisation, la personne porteuse dun projet concernant un EAJE devait obtenir un avis favorable de lautorit� organisatrice, soit la commune dimplantation du projet.

Les r�gles concernant cet avis sont pr�cis�es. La demande doit �tre adress�e par �crit � la commune qui dispose de 4 mois � compter de la r�ception dun dossier complet pour rendre son avis. Le silence gard� par la commune � lissue de ce d�lai �quivaut � un avis favorable.

Lavis favorable est valable pendant 24 mois.

Une fois lavis favorable obtenu, le porteur du projet va pouvoir formuler sa demande dautorisation.

Cette demande doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d�partemental du lieu dimplantation du projet et doit contenir les informations mentionn�es ici.

Le pr�sident du conseil d�partemental doit rendre sa d�cision sans d�lai. Les autorisations ainsi obtenues sont valables pour une dur�e de 15 ans.

Pour ce qui concerne les renouvellements dautorisation, il est pr�vu que, dans un d�lai de 24 � 12 mois avant la date d�ch�ance de lautorisation, le pr�sident du conseil d�partemental doit avertir le b�n�ficiaire par �crit de lapproche de ce terme et des modalit�s de la demande de renouvellement de lautorisation.

Cette nouvelle demande doit �tre transmise au pr�sident du conseil d�partemental au plus tard 9 mois avant la date d'�ch�ance de l'autorisation.

Il est pr�cis� que, pour toutes les demandes dautorisation, sera organis�e une visite du pr�sident du conseil d�partemental ou ses repr�sentants, accompagn� dun professionnel du service protection maternelle et infantile (PMI). Cette visite a pour objet de v�rifier que les locaux et leur am�nagement r�pondent aux objectifs et aux conditions li�s l'�ge et aux besoins des enfants accueillis.

Pour la cession dun EAJE, une demande de modification du titulaire de lautorisation doit �tre faite, toujours aupr�s du pr�sident du conseil d�partemental. Le gestionnaire de l�tablissement doit y apporter les garanties d'une gestion de l'�tablissement ou du service respectant l'autorisation de cr�ation.

Le pr�sident du conseil d�partemental dispose d1 mois pour apporter sa r�ponse. Au-del�, son accord est pr�sum�.

Focus sur les micro-cr�ches

Plusieurs �volutions sont �galement apport�es en ce qui concerne les micro-cr�ches.

Ces �volutions visent � am�liorer la qualit� de laccueil dans celles-ci, notamment en adaptant le r�gime autour des personnels de direction et encadrants.

Notamment, la fonction de r�f�rent technique sera supprim�e d�s le 1er septembre 2026 pour laisser sa place � celle de directeur de micro-cr�che. Il est pr�cis� que chaque directeur ne pourra g�rer simultan�ment que 2 micro-cr�ches, le temps minimum consacr� aux missions de direction dun �tablissement ne pouvant �tre inf�rieur � 50 % dun �quivalent temps plein.

Au regard du personnel, il est pr�cis� quau moins un �quivalent temps plein doit �tre occup� par une personne qualifi�e en tant que/:

• auxiliaire de pu�riculture dipl�m�/;
• �ducateur de jeunes enfants dipl�m� d�tat/;
• infirmier dipl�m� d�tat/;
• psychomotricien dipl�m� d�tat/;
• pu�riculteur dipl�m� d�tat.

De plus, ces personnels qualifi�s doivent repr�senter au moins 40 % de leffectif de l�tablissement.

Enfin, il est pr�cis� que lorsquun �tablissement accueille 3 enfants ou moins, cela peut �tre fait par un seul professionnel, � la condition quil r�ponde aux conditions de qualification mentionn�es plus haut.

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