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Afin de lutter contre les contrats courts, les contributions d’assurance chômage des entreprises de certains secteurs vont pouvoir varier à la hausse ou à la baisse, en fonction du nombre d’anciens salariés qui s’inscrivent à Pôle Emploi.

L’objectif étant de favoriser l’emploi en CDI ou CDD longs. La période d’observation ayant débuté le 1er juillet 2021, sa mise en application débutera le 1er septembre 2022.

COMMENT FONCTIONNE LE BONUS-MALUS ?

Le montant de votre contribution d’assurance chômage à Pôle Emploi pourra varier à la baisse (Bonus) ou à la hausse (Malus) en fonction de deux critères sur la période de référence :

• Le nombre de fins de contrat de travail que vous avez effectué ;
• Le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi réalisées par vos anciens salariés.

Ces 2 critères, rapportés à l’effectif annuel moyen permettent de déterminer un taux de séparation propre à votre entreprise. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de votre entreprise et le taux de séparation médian de votre secteur d’activité.

COMMENT EST CALCULÉ LE TAUX APPLICABLE À MON ENTREPRISE ?

Votre taux de contribution pourra varier entre 3 et 5.05 % (au lieu des 4,05 % actuellement).
Ce taux applicable sera calculé en fonction du taux de séparation médian de votre secteur d’activité.

• Si votre entreprise se situe au-dessus, vous devrez payer un malus sur vos contributions chômage. Elles seront donc augmentées.
• Si vous êtes en dessous, vous bénéficierez d’un bonus, et donc d’une réduction.

QUELLES SONT LES FINS DE CONTRATS CONCERNEES ?

• Sont prises en compte toutes les ruptures de contrats (CDI, CDD, mission d’intérim), quel que soit le motif, à condition qu’elles aient donné lieu à une inscription à Pôle Emploi.
• Ne sont pas pris en compte les rupture de contrats d'apprentissage, contrats d'insertion, et les démissions.

COMMENT SAVOIR SI MON ENTREPRISE EST CONCERNEE ?

Le Bonus-Malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs s’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% (arrêté du 28 juin 2021). La liste de de ces secteurs reste identique pendant une période de 3 ans.
Liste des secteurs d’activités concernés :

• Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• Hébergement et restauration ;
• Transports et entreposage ;
• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

QUEL EST LE CALENDRIER MIS EN ŒUVRE ?

• A partir du 1er juillet 2021, une phase d’observation s’est ouverte. Le but était d’examiner le comportement des entreprises des secteurs concernés et de mesurer toutes les fins de contrat de travail ou de missions constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
• Ce taux sera ensuite comparé avec celui de votre entreprise.
• A partir du 1er septembre 2022, la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera
• Le taux de contribution modulé sera calculé par les Urssaf et la MSA et sera communiqué à la rentrée 2022.

QUELS SONT LES MOYENS A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES POUR REDUIRE LE TAUX DE SEPARATION ?

Plus votre entreprise fournira d’efforts pour réduire le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi, moins elle paiera de cotisations d’assurance chômage.
Par exemple, allonger les durées des contrats de travail, réduire le nombre de fins de CDD, fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelles, etc.

Votre interlocuteur Capex conseils est là pour vous renseigner, n’hésitez pas à le contacter !