Le saviez-vous !
Pour tout contrat (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un sous-traitant, vous devez exiger :
- un document attestant de l’immatriculation de votre sous-traitant (extrait K bis ou carte répertoire des métiers),
- une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.
La notion de vigilance s’apprécie dans son ensemble : en cas de contrôle de l’Urssaf, l’inspecteur vous demandera de présenter toutes ces pièces.
Dans tous les cas, vous devez vous assurer, en tant que donneur d’ordre, de la validité des attestations que votre sous- traitant vous fournit.
En cas de manquement à votre obligation de vigilance, vous êtes susceptible d’être poursuivi et condamné solidairement à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de votre sous-traitant.
Comment vérifier l’authenticité du document ?
Pour contrôler la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit, il vous suffit de vous munir du numéro de sécurité mentionné sur l’attestation et de vérifier l’authenticité du document à l’aide du module de vérification des attestations sur le site de l’Urssaf .
