TVA & e-commerce. Ce qui change au 1er juillet 2021

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Vous avez un commerce en ligne ou alors vous faites de la vente à distance dans d’autres pays de l’Union européenne, ATTENTION A PARTIR DU 1ER JUILLET 2021 les règles en matière de TVA changent conformément aux directives européennes 2017/2455 et...

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 Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce dispositif vient d’être reconduit. Quelles sont les conditions pour en bén......

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 Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ? Contrôle Urssaf......

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 Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

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Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier reportLes travailleurs indépendants qui exe......

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 Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

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Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce......

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